Bloc Québécois

Demande du Bloc Québécois au Premier ministre

04 avril 2020

Shawinigan, le 4 avril 2020

 

Monsieur Justin Trudeau
Premier ministre du Canada
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6

 

Monsieur le Premier ministre,

 

Le ministère des Finances travaille à la mise en forme d’un projet de loi qui, au cours des prochaines heures, doit permettre aux élus de la Chambre des communes de confirmer leur appui à la mise en place d’un programme de subvention salariale. Cette initiative a
pour objet à la fois de soutenir le lien d’emploi entre les entreprises et les employés, de protéger le pouvoir d’achat des travailleurs et de faciliter la reprise de l’activité économique dès que les mesures de distanciation pourront être allégées. Sous réserve de la teneur précise du projet de loi, les élus du Bloc Québécois sollicitent et encouragent cette approche depuis le début de la réflexion sur les moyens à déployer.

 

Je me permets toutefois de souligner, d’une part, que compte tenu des délais pouvant dépasser six semaines, il faut accélérer et faciliter l’accès pour les entreprises à un crédit de transition, garanti par l’État et sans intérêts, qui assurera leur propre pérennité et le pouvoir d’achat des employés.

 

D’autre part, je vous invite à considérer une autre modification qui pourrait être incluse à la loi et dont le coût serait étudié avant même l’adoption d’une telle mesure : l’ajout à la subvention salariale d’un pourcentage qui, tout en demeurant lié au maintien des emplois, demeurera à la disposition de l’entreprise afin de couvrir une part des coûts fixes d’opération durant la suspension de ses activités. En effet, les PME québécoises et canadiennes doivent assumer des dépenses récurrentes que la crise ne suspend pas. Ces dépenses compromettent la viabilité financière de nombreuses entreprises. En outre, les revenus que perdent ces industries, services et commerces durant la crise ne
reviendront en général pas. Il est donc risqué pour ces entreprises de remplacer des liquidités générées par des ventes par des liquidités obtenues via le crédit. Cette charge ajoutée aux dépenses d’opération lors de la reprise des activités est un danger réel.

 

D’autres éléments pourraient devoir être discutés avant que l’appui des élus du Bloc Québécois ne soit accordé et en conséquence avant notre déplacement à Ottawa pour adopter la loi de mise en œuvre de la subvention salariale. Je pense entre autres aux
modalités de calcul de l’aide sur la base des revenus du même mois de l’année précédente ou à l’accès à cette mesure pour certaines activités de recherche. De même, une modalité spéciale pourrait être considérée pour les entreprises et organisations œuvrant dans le secteur environnemental.

 

Soyez toutefois assuré que nos gens sont déjà en attente du premier libellé du projet de loi afin de l’analyser et d’en arriver le plus rapidement possible à une entente avec le gouvernement pour que les travailleurs, les entreprises et les familles du Québec voient leur anxiété économique réduite.

 

Dans l’intervalle, recevez, Monsieur le Premier Ministre, mes salutations cordiales.

 

Yves-François Blanchet
Chef du Bloc Québécois

 

c.c.

Madame Chrystia Freeland
Vice-Première Ministre et ministre des Affaires intergouvernementales

Monsieur Bill Morneau
Ministre des Finances

Monsieur Pablo Rodriguez
Leader du gouvernement à la Chambre des communes